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- Question écrite n° 9302 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 05/08/2025
- retraites : généralités - PER entreprise libre choix sortie en rente ou en capital - PER entreprise libre choix sortie en rente ou en capital
- Question écrite n° 9230 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 05/08/2025
- dépendance - Sécurisation juridique des dispositifs de répit à domicile pour les aidants - Sécurisation juridique des dispositifs de répit à domicile pour les aidants
- Question écrite n° 9301 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 05/08/2025
- retraites : généralités - Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSAT - Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSAT
- Question écrite n° 9267 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 05/08/2025
- lieux de privation de liberté - Prisons surpeuplées : à quand une véritable politique de réinsertion ? - Prisons surpeuplées : à quand une véritable politique de réinsertion ?
- Question écrite n° 9179 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 05/08/2025
- agriculture - Composition du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du CRPM - Composition du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du CRPM
- Question écrite n° 9308 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 05/08/2025
- sécurité sociale - Améliorer la gestion des ressources humaines des organismes de sécurité sociale - Améliorer la gestion des ressources humaines des organismes de sécurité sociale
- Question écrite n° 9280 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 05/08/2025
- pharmacie et médicaments - Effets indésirables des fluoroquinolones - Effets indésirables des fluoroquinolones
- Question écrite n° 9281 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 05/08/2025
- pharmacie et médicaments - Impact de la réduction du plafonnement des remises des médicaments génériques - Impact de la réduction du plafonnement des remises des médicaments génériques
- Question écrite n° 9282 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 05/08/2025
- pharmacie et médicaments - Impact des dérives commerciales dans la délivrance de médicaments vétérinaires - Impact des dérives commerciales dans la délivrance de médicaments vétérinaires
- Question écrite n° 9214 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 05/08/2025
- commerce et artisanat - Vente de tabac sur internet - Vente de tabac sur internet
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