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- Question écrite n° 9284 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 05/08/2025
- pharmacie et médicaments - Pharmacies en danger de mort : le Gouvernement responsable - Pharmacies en danger de mort : le Gouvernement responsable
- Question écrite n° 9283 de M. Alain David
- Date de dépôt : 05/08/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie des médicaments Repatha et Praluent - Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
- Question écrite n° 9288 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 05/08/2025
- pharmacie et médicaments - Rupture nationale d'approvisionnement du Repatha - Rupture nationale d'approvisionnement du Repatha
- Question écrite n° 9221 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 05/08/2025
- crimes, délits et contraventions - Application de l'amende forfaitaire délictuelle - Application de l'amende forfaitaire délictuelle
- Question écrite n° 9266 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 05/08/2025
- lieux de privation de liberté - Politique de réinsertion des détenus en fin de peine - Politique de réinsertion des détenus en fin de peine
- Question écrite n° 9248 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 05/08/2025
- fonction publique de l'État - Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne - Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne
- Question écrite n° 9217 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/08/2025
- consommation - Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise - Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise
- Question écrite n° 9249 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 05/08/2025
- fonction publique hospitalière - Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique - Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique
- Question écrite n° 9192 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 05/08/2025
- assurances - Application de la loi Hamon - Application de la loi Hamon
- Question écrite n° 9318 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 05/08/2025
- transports routiers - Préoccupations relatives à la nouvelle règlementation Euro 6 - Préoccupations relatives à la nouvelle règlementation Euro 6
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