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- Question écrite n° 9265 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 05/08/2025
- lieux de privation de liberté - Multiplication des agressions sur les agents pénitentiaires d'Arles et Tarascon - Multiplication des agressions sur les agents pénitentiaires d'Arles et Tarascon
- Question écrite n° 9261 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 05/08/2025
- institutions sociales et médico sociales - Impact du gel des crédits du secteur médico-social - Impact du gel des crédits du secteur médico-social
- Question écrite n° 9223 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 05/08/2025
- déchets - Cahier des charges de la filière du recyclage textile - Cahier des charges de la filière du recyclage textile
- Question écrite n° 9225 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- déchets - Projet de cahier des charges de la REP emballages - Projet de cahier des charges de la REP emballages
- N° 1764 - Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet organisant la réquisition des contraceptifs menacés de destruction
- Date de dépôt : 04/08/2025
- Voir le dossier (Réquisition des contraceptifs menacés de destruction)
- N° 1762 - Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé)
- N° 1763 - Proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis
- Date de dépôt : 30/07/2025
- Voir le dossier (Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis)
- Question écrite n° 9011 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 29/07/2025
- déchets - Situation de la filière collecte textile - Situation de la filière collecte textile
- Question écrite n° 8960 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- agriculture - Collecte et au traitement des pneus d'ensilage - Collecte et au traitement des pneus d'ensilage
- Question écrite n° 8985 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 29/07/2025
- audiovisuel et communication - Attentat terroriste d'extrême droite: des médias participent à la radicalisation - Attentat terroriste d'extrême droite: des médias participent à la radicalisation
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