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- Question écrite n° 9141 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 29/07/2025
- retraites : régime général - Spoliation des indemnités de fin de carrière - Spoliation des indemnités de fin de carrière
- Question écrite n° 8979 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 29/07/2025
- associations et fondations - Réduction des contrats PEC - Réduction des contrats PEC
- Question écrite n° 9024 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/07/2025
- élevage - Protection des éleveurs face à la prédation du vautour - Protection des éleveurs face à la prédation du vautour
- Question écrite n° 8988 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 29/07/2025
- automobiles - Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire en zone rurale - Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire en zone rurale
- Question écrite n° 9155 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Rapprocher de la justice les sapeurs-pompiers victimes d'agressions - Rapprocher de la justice les sapeurs-pompiers victimes d'agressions
- Question écrite n° 8965 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 29/07/2025
- agriculture - Reconversion de zones agricoles - Reconversion de zones agricoles
- Question écrite n° 9154 de M. Yannick Chenevard
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Présentation du projet de loi à la suite du Beauvau de la sécurité civile - Présentation du projet de loi à la suite du Beauvau de la sécurité civile
- Question écrite n° 8987 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 29/07/2025
- automobiles - Allongement des délais pour passer le permis de conduire - Allongement des délais pour passer le permis de conduire
- Question écrite n° 9022 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 29/07/2025
- élevage - Éligibilité à l'aide caprine pour la filière mohair française - Éligibilité à l'aide caprine pour la filière mohair française
- Question écrite n° 8995 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 29/07/2025
- chasse et pêche - Chasseurs de gibier d'eau - Chasseurs de gibier d'eau
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