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- Question écrite n° 9167 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 29/07/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux. - Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux.
- Question écrite n° 9080 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 8991 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9147 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9017 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9005 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 29/07/2025
- consommation - Souscription automatique en l'absence de refus - Souscription automatique en l'absence de refus
- Question écrite n° 9085 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9073 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 29/07/2025
- logement - Publication des comptes de l'ANAH - Publication des comptes de l'ANAH
- Question écrite n° 9126 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions de santé - Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes - Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes
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