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- Question écrite n° 9043 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 29/07/2025
- entreprises - Fin de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse - Fin de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse
- Question écrite n° 9098 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Revalorisation des auxiliaires de vie - Revalorisation des auxiliaires de vie
- Question écrite n° 9063 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 29/07/2025
- impôts et taxes - Délais de perception de la taxe d'aménagement - Délais de perception de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 8999 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 29/07/2025
- commerce et artisanat - Conséquences des trafics de produits de tabac en France - Conséquences des trafics de produits de tabac en France
- Question écrite n° 9034 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 29/07/2025
- enfants - Disparités de facturation des centres aérés - Disparités de facturation des centres aérés
- Question écrite n° 9049 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- étrangers - Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calais - Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 9134 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi) - Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi)
- Question écrite n° 9087 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 29/07/2025
- patrimoine culturel - Restauration du petit patrimoine local - Restauration du petit patrimoine local
- Question écrite n° 9055 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 29/07/2025
- fonction publique hospitalière - Revalorisation des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publique - Revalorisation des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publique
- Question écrite n° 9095 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Non-cumul de l'AEEH et de l'ARE - Non-cumul de l'AEEH et de l'ARE
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