Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9125 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 29/07/2025; professions de santé - Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes - Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 8976 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 29/07/2025; animaux - Pièges à colle - Pièges à colle
Question écrite n° 9162 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 29/07/2025; services à la personne - Crédit d'impôt emploi à domicile - Crédit d'impôt emploi à domicile
Question écrite n° 9066 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 29/07/2025; industrie - Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres rares - Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres rares
Question écrite n° 9035 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 29/07/2025; enfants - Financement des micro-crèches associatives - Financement des micro-crèches associatives
Question écrite n° 9067 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 29/07/2025; jeunes - Fragilisation des PAEJ dans le département du Gers - Fragilisation des PAEJ dans le département du Gers
Question écrite n° 9112 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 29/07/2025; postes - Licenciements massifs à La Poste - Licenciements massifs à La Poste
Question écrite n° 9082 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 29/07/2025; outre-mer - Situation des détenus kanaks retenus en métropole - Situation des détenus kanaks retenus en métropole
Question écrite n° 9030 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 29/07/2025; emploi et activité - Situation financière des structures d'insertion par l'activité économique - Situation financière des structures d'insertion par l'activité économique
Question écrite n° 9027 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 29/07/2025; emploi et activité - Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique - Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique