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- Question écrite n° 9009 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- déchets - Filière de tri et collecte textile en péril - Filière de tri et collecte textile en péril
- Question écrite n° 9116 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions de santé - Champs d'intervention des professionnels et des médecins esthétiques - Champs d'intervention des professionnels et des médecins esthétiques
- Question écrite n° 9093 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcés - Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcés
- Question écrite n° 9092 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Accueil des personnes en situation de handicap auditif dans les locaux de police - Accueil des personnes en situation de handicap auditif dans les locaux de police
- Question écrite n° 9117 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions de santé - Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEF - Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEF
- Question écrite n° 8997 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 29/07/2025
- chômage - Licenciement pour cumul d'activités et encadrement des revenus patrimoniaux - Licenciement pour cumul d'activités et encadrement des revenus patrimoniaux
- Question écrite n° 9036 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- enfants - Pédocriminels au sein de l'ASE - Pédocriminels au sein de l'ASE
- Question écrite n° 9072 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 29/07/2025
- lieux de privation de liberté - Meurtre d'un détenu en détention provisoire - Meurtre d'un détenu en détention provisoire
- Question écrite n° 9110 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- pharmacie et médicaments - Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques - Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 9158 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Soumission chimique - annuaire des laboratoires de toxicologie agréés - Soumission chimique - annuaire des laboratoires de toxicologie agréés
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