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Question écrite n° 9059 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 29/07/2025
formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'AFPA - Avenir de l'AFPA
Question écrite n° 9106 de Mme Sophie-Laurence Roy
Date de dépôt : 29/07/2025
pharmacie et médicaments - Menaces sur le réseau officinal : réduction des remises sur les génériques - Menaces sur le réseau officinal : réduction des remises sur les génériques
Question écrite n° 8974 de Mme Sophie-Laurence Roy
Date de dépôt : 29/07/2025
aménagement du territoire - Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZAN - Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZAN
Question écrite n° 9054 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 29/07/2025
fonction publique hospitalière - Prime grand âge pour les infirmières - Prime grand âge pour les infirmières
N° 1761 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à la création d'un statut de réfugié climatique au sein de l'Union européenne
Date de dépôt : 24/07/2025
Voir le dossier (Création d'un statut de réfugié climatique au sein de l'Union européenne)
Question écrite n° 8835 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 22/07/2025
maladies - Stratégie de lutte contre la PRR - Stratégie de lutte contre la PRR
Question écrite n° 8759 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 22/07/2025
communes - Non-compensation du foncier non bâti - Non-compensation du foncier non bâti
Question écrite n° 8755 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 22/07/2025
commerce et artisanat - Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
Question écrite n° 8951 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 22/07/2025
télécommunications - Impacts potentiels de la vente de l'entreprise SFR - Impacts potentiels de la vente de l'entreprise SFR
Question écrite n° 8823 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 22/07/2025
industrie - Avenir de la filière collecte et tri textile - Avenir de la filière collecte et tri textile