153384 résultats trouvés
- Question écrite n° 8925 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/07/2025
- santé - Soins en prison - Soins en prison
- Question écrite n° 8828 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- lieux de privation de liberté - Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant - Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant
- Question écrite n° 8760 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 22/07/2025
- communes - Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril - Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril
- Question écrite n° 8836 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 22/07/2025
- médecine - Désertification médicale dans la plaine des Vosges - Désertification médicale dans la plaine des Vosges
- Question écrite n° 8958 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 22/07/2025
- travail - Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors - Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors
- Question écrite n° 8826 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/07/2025
- lieux de privation de liberté - Alerte sur les prisons des territoires ultramarins - Alerte sur les prisons des territoires ultramarins
- Question écrite n° 8933 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle - Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle
- Question écrite n° 8748 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 22/07/2025
- automobiles - Délai de traitement des demandes d'échange de permis de conduire étrangers - Délai de traitement des demandes d'échange de permis de conduire étrangers
- Question écrite n° 8827 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/07/2025
- lieux de privation de liberté - La pratique inacceptable du matelas au sol dans les prisons françaises - La pratique inacceptable du matelas au sol dans les prisons françaises
- Question écrite n° 8893 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions de santé - Mise en place des assistants en pratiques avancées chez les chirurgiens-dentiste - Mise en place des assistants en pratiques avancées chez les chirurgiens-dentiste
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