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- N° 1756 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin Visant à rendre obligatoire la détention d'extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels
- Date de dépôt : 15/07/2025
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la détention d'extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels)
- Question écrite n° 8569 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 15/07/2025
- justice - Interpellation au sujet d'une procédure judiciaire au sein du parquet de Bobigny - Interpellation au sujet d'une procédure judiciaire au sein du parquet de Bobigny
- Question écrite n° 8656 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux - Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux
- Question écrite n° 8613 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse du plafond de remise sur les génériques - Baisse du plafond de remise sur les génériques
- Question écrite n° 8491 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 15/07/2025
- assurance complémentaire - Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires - Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires
- Question écrite n° 8586 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 15/07/2025
- outre-mer - Recrudescence du trafic de drogue en Guadeloupe - Recrudescence du trafic de drogue en Guadeloupe
- Question écrite n° 8603 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ? - Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ?
- Question écrite n° 8626 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Réduction plafond des remises sur les médicaments génériques - Réduction plafond des remises sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 8628 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Remises génériques : alerte sur les risques pour les pharmacies de proximité - Remises génériques : alerte sur les risques pour les pharmacies de proximité
- Question écrite n° 8692 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité routière - Usage de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de contrôle automatisé - Usage de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de contrôle automatisé
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