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- Question écrite n° 8641 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 15/07/2025
- politique extérieure - Survols de l'espace aérien français par l'aéronef de M. Netanyahou - Survols de l'espace aérien français par l'aéronef de M. Netanyahou
- Question écrite n° 8703 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages - Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages
- Question écrite n° 8511 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 15/07/2025
- consommation - Conditions de recouvrement des créances issues des enseignes de la distribution - Conditions de recouvrement des créances issues des enseignes de la distribution
- Question écrite n° 8499 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 15/07/2025
- chasse et pêche - Formation juridique des fédérations départementales de chasseurs - Formation juridique des fédérations départementales de chasseurs
- Question écrite n° 8686 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
- Question écrite n° 8559 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 15/07/2025
- gens du voyage - Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage - Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage
- Question écrite n° 8681 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Avenir des avions bombardiers d'eau en France - Avenir des avions bombardiers d'eau en France
- Question écrite n° 8636 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 15/07/2025
- police - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
- Question écrite n° 8570 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 15/07/2025
- langue française - Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUF - Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUF
- Question écrite n° 8688 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
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