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- Question écrite n° 8572 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 15/07/2025
- lieux de privation de liberté - Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral - Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral
- Question écrite n° 8520 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 15/07/2025
- énergie et carburants - Difficultés d'accès au carburant - Difficultés d'accès au carburant
- Question écrite n° 8714 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 15/07/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Frais de crèche pour les indépendants - Frais de crèche pour les indépendants
- Question écrite n° 8661 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des mandataires judiciaires - Rémunération des mandataires judiciaires
- Question écrite n° 8609 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Retards persistants de versement des ASP aux ESAT - Retards persistants de versement des ASP aux ESAT
- Question écrite n° 8566 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 15/07/2025
- institutions sociales et médico sociales - Financement de la prime Ségur pour les salariés des DAC - Financement de la prime Ségur pour les salariés des DAC
- Question écrite n° 8527 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 15/07/2025
- enseignement - Refus systématiques d'instruction en famille - Refus systématiques d'instruction en famille
- Question écrite n° 8662 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 15/07/2025
- publicité - Autorisation publicité numérique ou digitale - Autorisation publicité numérique ou digitale
- Question écrite n° 8528 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- enseignement privé - Modalité d'examen du baccalauréat pour les élèves de l'enseignement privé - Modalité d'examen du baccalauréat pour les élèves de l'enseignement privé
- Question écrite n° 8541 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 15/07/2025
- examens, concours et diplômes - Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduire - Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduire
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