Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153384 résultats trouvés

Question écrite n° 8653 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 15/07/2025; professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 8590 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 15/07/2025; papiers d'identité - Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant - Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant
Question écrite n° 8561 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 15/07/2025; immigration - Immigration afghane en France - Immigration afghane en France
Question écrite n° 8525 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 15/07/2025; enseignement - Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025 - Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025
Question écrite n° 8531 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 15/07/2025; enseignement secondaire - Effets nocifs des rythmes scolaires sur la santé et l'apprentissage des élèves - Effets nocifs des rythmes scolaires sur la santé et l'apprentissage des élèves
Question écrite n° 8693 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 15/07/2025; services à la personne - Fiscalité aide à la personne - Fiscalité aide à la personne
Question écrite n° 8562 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 15/07/2025; impôt sur le revenu - Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne - Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne
Question écrite n° 8565 de Mme Mathilde Feld: Date de dépôt : 15/07/2025; institutions sociales et médico sociales - Dégradation des conditions d'accueil des personnes âgées - Dégradation des conditions d'accueil des personnes âgées
Question écrite n° 8542 de M. Steevy Gustave: Date de dépôt : 15/07/2025; femmes - Dégradation de la santé financière du Planning familial - Dégradation de la santé financière du Planning familial
Question écrite n° 8517 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 15/07/2025; emploi et activité - Abandon des salariés de Transports Bonnard - Abandon des salariés de Transports Bonnard