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Question écrite n° 8523 de Mme Julie Ozenne
Date de dépôt : 15/07/2025
enfants - Prévention de l'exposition au plomb dans les établissement recevant des enfants - Prévention de l'exposition au plomb dans les établissement recevant des enfants
Question écrite n° 8621 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 15/07/2025
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 8568 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 15/07/2025
justice - Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles - Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles
Question écrite n° 8524 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 15/07/2025
enfants - Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État - Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État
Question écrite n° 8667 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 15/07/2025
retraites : généralités - Suppression automatique archives France Travail - Suppression automatique archives France Travail
Question écrite n° 8631 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 15/07/2025
police - Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes
Question écrite n° 8684 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 15/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Politique de prévention des incendies dans le Vaucluse - Politique de prévention des incendies dans le Vaucluse
Question écrite n° 8571 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 15/07/2025
lieux de privation de liberté - Levée de l'isolement de M. Rédoine Faïd - Levée de l'isolement de M. Rédoine Faïd
Question écrite n° 8630 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 15/07/2025
police - Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes
Question écrite n° 8575 de Mme Claire Lejeune
Date de dépôt : 15/07/2025
logement - Coût du retrait de matériaux amiantés pour les particuliers - Coût du retrait de matériaux amiantés pour les particuliers