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Question écrite n° 8683 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 15/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
Question écrite n° 8521 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 15/07/2025; énergie et carburants - Monopole des entreprises locales de distribution (ELD) - Monopole des entreprises locales de distribution (ELD)
Question écrite n° 8502 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 15/07/2025; collectivités territoriales - Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales - Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales
Question écrite n° 8555 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 15/07/2025; formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Question écrite n° 8553 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 15/07/2025; formation professionnelle et apprentissage - Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA - Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA
Compte rendu de réunion n° 4 - France-Maurice: Date de réunion : 11/07/2025
N° 1720 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry portant diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle présentée)
N° 1707 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
N° 1713 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à abolir les combats de vaches d'Hérens: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Abolir les combats de vaches d'Hérens)
N° 1718 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions - mobilité: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions mobilité)