Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8441 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 08/07/2025; sang et organes humains - Situation critique à l'Établissement français du sang - Situation critique à l'Établissement français du sang
Question écrite n° 8381 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 08/07/2025; pharmacie et médicaments - Pharmacies en danger - Santé - Pharmacies en danger - Santé
Question écrite n° 8398 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 08/07/2025; police - Pouvoirs des policiers municipaux - Pouvoirs des policiers municipaux
Question écrite n° 8446 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 08/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB - Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB
N° 1683 rapport - Rapport de M. Stéphane Viry et M. Nicolas Turquois de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du.: Date de dépôt : 08/07/2025; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social)
Question écrite n° 8390 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 08/07/2025; pharmacie et médicaments - Situation critique de l'EFS et marchandisation du plasma - Situation critique de l'EFS et marchandisation du plasma
Question écrite n° 8366 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 08/07/2025; pharmacie et médicaments - Baisse des remises applicables aux médicaments génériques - Baisse des remises applicables aux médicaments génériques
Question écrite n° 8286 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 08/07/2025; droits fondamentaux - Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique - Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique
Question écrite n° 8305 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 08/07/2025; enseignement - Égalité de traitement des enseignants - Égalité de traitement des enseignants
Question écrite n° 8350 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 08/07/2025; outre-mer - Résorber les disparités salariales des contractuels titulaires (master-doctorat) - Résorber les disparités salariales des contractuels titulaires (master-doctorat)