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Amendement n° 652 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de Mme Lebon, M. Sansu, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Castor, Mme Reid Arbelot, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet et M. Peu - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1603 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de Mme Mette, M. Brosse et M. Turquois - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2007 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de M. Viry - Après l'article 81 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1069 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1406 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Metzdorf, M. Midy, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Kasbarian, M. Labaronne, Mme Lebec, M. Maillard, M. Masséglia, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 750 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1913 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de Mme Galliard-Minier et M. Valletoux - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 367 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 29/10/2025; Amendement de M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Vicot, M. William, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2256 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de Mme Melchior, M. Mazars, M. Jacques, Mme Liliana Tanguy et Mme Poussier-Winsback - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 253 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 28/10/2025; Amendement de Mme Hamelet, Mme Robert-Dehault, Mme Blanc, M. Buisson, M. Mauvieux, Mme Engrand, Mme Diaz, Mme Griseti, M. Lottiaux, Mme Ménaché, M. Weber, M. Gery, M. Dufosset, M. Bryan Masson, Mme Delannoy, M. Humbert, M. Muller, M. Markowsky, M. Chenu, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Bordes, M. Guitton, M. Giletti, M. Limongi, M. Villedieu, M. Guibert, Mme Florence Goulet, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Dogor-Such, Mme Lechon, M. David Magnier, Mme Auzanot, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Ranc, M. Frappé, M. Florquin, M. Ménagé, M. Gonzalez, Mme Galzy, M. Salmon, M. Allisio, M. Taverne, Mme Joubert, M. de Lépinau, M. Rivière, Mme Sabatini, Mme Colombier, Mme Joncour, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, Mme Lorho, M. Odoul, M. Chaix, M. Tonussi, M. Blairy, M. Schreck, M. Boulogne, Mme Grangier, Mme Lechanteux, M. Jenft, M. Guiniot, Mme Martinez, M. Jolly, M. Emmanuel Taché, Mme Lelouis, M. Perez, M. Vos, M. Baubry, M. Gabarron, Mme Laporte et M. Michoux - Après l'article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)