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N° 2966 - Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale)
N° 2951 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et à consolider l'organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d'évaluation des technologies et des pratiques professionnelles: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l'organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d'évaluation des technologies et des pratiques professionnelles)
Question écrite n° 16157 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 23/06/2026; eau et assainissement - Augmentation du prix de l'eau potable - Augmentation du prix de l'eau potable
Question écrite n° 16264 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 23/06/2026; outre-mer - Accompagner les projets muséographiques des lieux marqués par la colonisation - Accompagner les projets muséographiques des lieux marqués par la colonisation
Question écrite n° 16328 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 23/06/2026; syndicats - Représentativité CNAIB-SPA - Représentativité CNAIB-SPA
Question écrite n° 16140 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 23/06/2026; commerce et artisanat - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique
N° 2956 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures visant à lutter contre les excès de la financiarisation en santé: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Lutter contre les excès de la financiarisation en santé)
N° 2949 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits)
Question écrite n° 16334 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 23/06/2026; transports ferroviaires - Transport ferroviaire et désenclavement du Sud Luberon - Transport ferroviaire et désenclavement du Sud Luberon
Question écrite n° 16166 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 23/06/2026; emploi et activité - Prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR) - Prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR)