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- Question écrite n° 8393 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Communication des données sur les violences commises par des forces de l'ordre - Communication des données sur les violences commises par des forces de l'ordre
- Question écrite n° 8448 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Disponibilité des statistiques des violences commises par des forces de l'ordre - Disponibilité des statistiques des violences commises par des forces de l'ordre
- Question écrite n° 8457 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
- Question écrite n° 8355 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Accessibilité des cinémas pour les personnes mal et non-voyantes - Accessibilité des cinémas pour les personnes mal et non-voyantes
- Question écrite n° 8438 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 08/07/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique - Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique
- Question écrite n° 8400 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
- Question écrite n° 8292 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/07/2025
- élus - Crise de démissions chez les maires et soutien de l'État aux élus locaux - Crise de démissions chez les maires et soutien de l'État aux élus locaux
- Question écrite n° 8313 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement privé - Problème des élèves du hors contrat pour le baccalauréat - Problème des élèves du hors contrat pour le baccalauréat
- Question écrite n° 8212 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- aide aux victimes - Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles - Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles
- Question écrite n° 8445 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 08/07/2025
- santé - Santé mentale et réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage - Santé mentale et réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage
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