153201 résultats trouvés
- Question écrite n° 8307 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement - Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles - Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles
- Question écrite n° 8261 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux - Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux
- Question écrite n° 8404 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- politique extérieure - Situation en Israël et à Gaza - Situation en Israël et à Gaza
- Question écrite n° 8410 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Évolution de la démographie des dermatologues et accès aux soins dermatologiques - Évolution de la démographie des dermatologues et accès aux soins dermatologiques
- Question écrite n° 8401 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 08/07/2025
- politique extérieure - Arrestation et détention illégales de six ressortissants Français par Israël - Arrestation et détention illégales de six ressortissants Français par Israël
- Question écrite n° 8338 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 08/07/2025
- institutions sociales et médico sociales - Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025 - Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025
- Question écrite n° 8257 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées - Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées
- Question écrite n° 8271 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- crimes, délits et contraventions - Rixes violentes entre jeunes dans l'Essonne - Rixes violentes entre jeunes dans l'Essonne
- Question écrite n° 8362 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 8334 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 08/07/2025
- impôt sur la fortune immobilière - Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE - Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE
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