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Question écrite n° 16236 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 23/06/2026
institutions sociales et médico sociales - Fonctionnement des CPCA - Fonctionnement des CPCA
Question écrite n° 16333 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 23/06/2026
transports ferroviaires - Sécurité des usagers et des personnels à bord des trains express régionaux (TER) - Sécurité des usagers et des personnels à bord des trains express régionaux (TER)
Question écrite n° 16242 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 23/06/2026
justice - Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice - Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 22 juin 2026
Date de séance : 22/06/2026
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/06/2026
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 22 juin 2026
Date de séance : 22/06/2026
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/06/2026
  1. Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs) ;
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/06/2026
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 2915) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Amendement n° 31 - PRÉVENIR LES OCCUPATIONS SANS DROIT NI TITRE EN ENCADRANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS ESSENTIELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2926
Date de dépôt : 22/06/2026
Amendement de Mme Simonnet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
Amendement n° 12 - PRÉVENIR LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DANS LES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2791
Date de dépôt : 22/06/2026
Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Voynet, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier et Mme Autain - Avant l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme)