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- Question écrite n° 8301 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enfants - Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant - Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant
- Question écrite n° 8255 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 08/07/2025
- collectivités territoriales - Cité judiciaire de Perpignan : participation financière des collectivités - Cité judiciaire de Perpignan : participation financière des collectivités
- Question écrite n° 8437 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Compensation de la prime Ségur aux associations de protection des majeurs - Compensation de la prime Ségur aux associations de protection des majeurs
- Question écrite n° 8285 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 08/07/2025
- droits fondamentaux - Interdiction des pratiques de contention en psychiatrie - Interdiction des pratiques de contention en psychiatrie
- Question écrite n° 8252 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/07/2025
- chasse et pêche - Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistère - Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistère
- Question écrite n° 8324 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 08/07/2025
- établissements de santé - Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-Marne - Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-Marne
- Question écrite n° 8245 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/07/2025
- automobiles - Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules - Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 8235 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge de la dermopigmentation - Prise en charge de la dermopigmentation
- Question écrite n° 8351 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 08/07/2025
- outre-mer - Sur la situation alarmante de la protection de l'enfance en Guadeloupe - Sur la situation alarmante de la protection de l'enfance en Guadeloupe
- Question écrite n° 8436 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions et activités sociales - La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social - La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social
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