Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8218 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 08/07/2025; animaux - Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC) - Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)
Question écrite n° 8230 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 08/07/2025; assurance maladie maternité - Déremboursement des cures thermales et position politique du ministre - Déremboursement des cures thermales et position politique du ministre
Question écrite n° 8341 de M. Auguste Evrard: Date de dépôt : 08/07/2025; lieux de privation de liberté - Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse - Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse
Question écrite n° 8396 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 08/07/2025; police - Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité - Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité
Question écrite n° 8276 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 08/07/2025; dépendance - Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées - Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées
Question écrite n° 8449 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 08/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
Question écrite n° 8447 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 08/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Cellules de déontologie départementales - Cellules de déontologie départementales
Question écrite n° 8450 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 08/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes - Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes
N° 1684 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux. (n°1572): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
Question écrite n° 8297 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 08/07/2025; énergie et carburants - Prix de l'électricité pour les entreprises françaises - Prix de l'électricité pour les entreprises françaises