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Tri des résultats

Question écrite n° 8296 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 08/07/2025
énergie et carburants - Place stratégique de l'hydroélectricité - Place stratégique de l'hydroélectricité
Question écrite n° 8238 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/07/2025
assurance maladie maternité - Reconnaissance officielle de l'encéphalomyélite myalgique comme affection grave - Reconnaissance officielle de l'encéphalomyélite myalgique comme affection grave
Question écrite n° 8225 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/07/2025
associations et fondations - Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons - Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons
Question écrite n° 8295 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 08/07/2025
énergie et carburants - Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque - Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque
Question écrite n° 8380 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments psychotropes en France - Pénuries de médicaments psychotropes en France
Question écrite n° 8321 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 08/07/2025
environnement - Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat - Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat
Question écrite n° 8331 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 08/07/2025
formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa - Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2025
Date de séance : 07/07/2025
  1. 1. Remplacement d’un député
  2. 2. Statut de l’élu local
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/07/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 1603 2ème rect.) (MM. Stéphane Delautrette et Didier Le Gac, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/07/2025
  1. Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1656) (M. Jean Paul Mattei, rapporteur).