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- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 juillet 2025
- Date de séance : 07/07/2025
- 1. Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire
- 2. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 3. Décès d’un député
- 4. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1677 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
- Date de dépôt : 07/07/2025
- Voir le dossier (sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires)
- N° 1678 - Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences en cuisine
- Date de dépôt : 07/07/2025
- Voir le dossier (Les violences en cuisine)
- Amendement n° 860 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 07/07/2025
- Amendement de M. Delautrette - Article 13 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 864 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 07/07/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 856 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 07/07/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 862 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 07/07/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 858 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 07/07/2025
- Amendement de M. Bataille - Après l'article 7 - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 865 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 07/07/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 857 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 07/07/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
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