Résultats de la recherche - Assemblée nationale

138255 résultats trouvés

Question écrite n° 15271 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 19/05/2026; retraites : généralités - Décret relatif à la suspension de la réforme des retraites - Décret relatif à la suspension de la réforme des retraites
Question écrite n° 15196 de Mme Zahia Hamdane: Date de dépôt : 19/05/2026; enfants - CMG 6-12 ans - exclusion des structures de garde - familles monoparentales - CMG 6-12 ans - exclusion des structures de garde - familles monoparentales
Question écrite n° 15276 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 19/05/2026; santé - Dégradation de la santé mentale des jeunes - Dégradation de la santé mentale des jeunes
Question écrite n° 15133 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 19/05/2026; administration - Effectivité du droit d'accès aux documents administratifs prévu par la loi CADA - Effectivité du droit d'accès aux documents administratifs prévu par la loi CADA
Question écrite n° 15154 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 19/05/2026; associations et fondations - Financement d'État des groupuscules néonazis - Financement d'État des groupuscules néonazis
Question écrite n° 15242 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 19/05/2026; outre-mer - Aggravation de la crise sanitaire liée aux sargasses en Martinique - Aggravation de la crise sanitaire liée aux sargasses en Martinique
Question écrite n° 15185 de M. Édouard Jordan: Date de dépôt : 19/05/2026; drogue - Banalisation de la consommation de drogues - Banalisation de la consommation de drogues
Question écrite n° 15247 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 19/05/2026; papiers d'identité - Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité - Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité
Question écrite n° 15282 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 19/05/2026; santé - La place des nouveaux-nés en France - La place des nouveaux-nés en France
Amendement n° 2291 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de M. Dive - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)