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- N° 2252 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Guibert et M. Antoine Vermorel-Marques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
- Date de dépôt : 17/12/2025
- Voir le dossier (Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité)
- N° 2341 rapport - Rapport de Mme Laure Miller sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (2107).
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux)
- N° 2358 rapport - Rapport de Mme Caroline Yadan sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (575).
- Date de dépôt : 20/01/2026
- Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2026
- Date de séance : 28/01/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales
- 3. Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État
- 4. Mettre fin au devoir conjugal
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 février 2026
- Date de séance : 11/02/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb »
- 3. Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 mars 2026
- Date de séance : 25/03/2026
- 1. Hommage à l’adjudant-chef Arnaud Frion
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 4. Déclaration du gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1558 tome II - Rapport d'enquête de Mme Mereana Reid Arbelot relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation)
- N° 1996 volume 1 - Rapport de M. Philippe Juvin sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 1996 volume 1 - Rapport de M. Philippe Juvin sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 2250 rapport - Rapport de M. Patrick Hetzel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2115).
- Date de dépôt : 17/12/2025
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
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