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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 03 juillet 2025
Date de séance : 03/07/2025
  1. 1. Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social 
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 03/07/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Baret, secrétaire du bureau national de la Chambre nationale des commissaires de justice, et de M. Jérôme Fastier, directeur des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 03/07/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. David Barjon, directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Namibie
Date de réunion : 03/07/2025
  1. Audition de Mme Cécile Vigneau, ambassadrice de France en Namibie
Compte rendu de réunion n° 211 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 03/07/2025
  1. Audition de Mme Saida Laârouchi Engström, présidente de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), sur le dernier rapport annuel de la Commission
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/07/2025
  1. À 9 heures :
  2. – Audition de M. Éric Chenut, président de la Fédération nationale de la mutualité française, Mme Séverine Salgado, directrice générale, et Mme Mary Plancq, responsable des affaires publiques nationales
  3. À 10 heures 30 :
  4. – Audition de M. Jacques Creyssel, président du Centre technique des institutions de prévoyance, Mme Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale, M. Florian Beaucreux, responsable prospectives, et Mme Miriana Clerc, directrice des relations institutionnelles
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 juillet 2025
Date de séance : 03/07/2025
  1. 1. Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1672 rapport - Rapport de M. Harold Huwart de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
Date de dépôt : 03/07/2025
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 472 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 03/07/2025
Amendement de M. Le Gac - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 532 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 03/07/2025
Amendement de M. Delautrette et M. Le Gac - Après l'article 6 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)