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Amendement n° 1153 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de Mme Thiébault-Martinez - Après l'article 45 - Non renseigné
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Amendement n° 1198 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de M. Alfandari et M. Jolivet - Après l'article 45 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 1059 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de M. de Courson et M. Bataille - Article 76 - Tombé
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Amendement n° 1843 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
Date de dépôt : 31/10/2025
Amendement de Mme Simonnet, M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 8 - Rejeté
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Amendement n° 1065 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, M. Ray et Mme Corneloup - Après l'article 45 - Non renseigné
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Amendement n° 2494 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
Date de dépôt : 01/11/2025
Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 8 - Rejeté
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Amendement n° 653 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de M. Dufosset, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Lioret, Mme Rimbert, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dutremble, M. Florquin, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, Mme Florence Goulet, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Odoul, M. Perez, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Emmanuel Taché, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi, M. Bloch, M. Allegret-Pilot et M. Weber - Article 49 - Tombé
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Amendement n° 83 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
Date de dépôt : 24/10/2025
Amendement de Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Ceccoli, M. Pauget, Mme Duby-Muller, M. Juvin et M. Rolland - Après l'article 14 - Non renseigné
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Amendement n° 2469 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
Date de dépôt : 01/11/2025
Amendement de M. Bazin - Article 8 - Tombé
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Amendement n° 1768 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
Date de dépôt : 31/10/2025
Amendement de M. Wauquiez, Mme Gruet, M. Barnier, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 5 - Adopté
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