Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 428 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 29/10/2025; Amendement de Mme Battistel et Mme Rouaux - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 320 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 28/10/2025; Amendement de M. Kervran - Après l'article LIMINAIRE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 929 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Maudet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 911 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 913 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de Mme Dubré-Chirat, M. Rousset, Mme Galliard-Minier, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Nabour, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Thevenot, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Mazars, M. Ledoux, M. Huyghe et Mme Melchior - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1185 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de Mme Rixain - Après l'article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 108 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 27/10/2025; Amendement de Mme Lebon, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu et M. Sansu - Après l'article 9 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1356 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Colombani, M. Viry, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, Mme Youssouffa, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1013 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Mendes - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 985 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Fugit, Mme Vidal, M. Rousset, Mme Olivia Grégoire et Mme Ronceret - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)