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Compte rendu de réunion n° 134 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/07/2025
  1. – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'activité du CESE et la gestion de l'institution de M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial de la mission Conseil et contrôle de l'État
  2. – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'évaluation des mesures mises en place pour accélérer et rattraper le retard pris pour renouveler la flotte aérienne de la sécurité civile et tenir les engagements pris par le Président de la République pour 2030 de M. Damien MAUDET et de Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile
  3. – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les dépenses de soutien aux aéroports de Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale de la mission Écologie, développement et mobilité durables : infrastructures et services de transports
  4. – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la situation des pêcheurs de M. Matthias RENAULT, rapporteur spécial de la mission Écologie, développement et mobilité durables : affaires maritimes.
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/07/2025
  1. Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1487) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration (n° 1609) ;
  3. Audition du groupe de travail sur la régulation carcérale, mis en place par Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL).
Compte rendu de réunion n° 3 - France-Allemagne
Date de réunion : 02/07/2025
  1. Audition de Mme Hilâl BERK, magistrate de liaison allemande à Paris et de M. Stéphane DUPRAZ, Substitut général chargé du secrétariat général près la Cour d'appel de Versailles et ancien magistrat de liaison français à Berlin (cycle sur l'interculturalité)
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/07/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.
N° 1665 - Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger
Date de dépôt : 02/07/2025
Voir le dossier (Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger)
N° 1656 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487).
Date de dépôt : 02/07/2025
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
N° 1662 rapport - Rapport de M. Bertrand Sorre sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (n°1350).
Date de dépôt : 02/07/2025
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire)
N° 1668 rapport - Rapport de Mme Clémence Guetté sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu'à mettre en oeuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou (n°1444).
Date de dépôt : 02/07/2025
Voir le dossier (Dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël et mettre en oeuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou)
N° 1669 rapport - Rapport de Mme Sabrina Sebaihi sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°1532).
Date de dépôt : 02/07/2025
Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire)
N° 1663 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Jacques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur l'Europe de la défense
Date de dépôt : 02/07/2025
Voir le dossier (Le recueil d'auditions de la commission sur l'Europe de la défense)