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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Date de réunion : 01/07/2025
- – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Judith Allenbach, présidente du Syndicat de la magistrature (SM) et Mme Mathilde Thimotée, secrétaire nationale du syndicat, M. Ludovic Friat, président de l'Union syndicale des magistrats (USM) et Mme Fabienne Averty, secrétaire nationale de l'USM, et Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d'Unité Magistrats (FO)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 01/07/2025
- - Examen, du rapport de la mission d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie (MM. Philippe Gosselin, Nicolas Metzdorf, Davy Rimane et Emmanuel Tjibaou rapporteurs) ;
- - Questions diverses.
- N° 1653 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Gosselin, M. Nicolas Metzdorf, M. Davy Rimane et M. Emmanuel Tjibaou déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation en Nouvelle-Calédonie
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Voir le dossier (Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie)
- Question écrite n° 7901 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 01/07/2025
- aide aux victimes - Pérennité des associations locales : maltraitance personnes âgées handicapées - Pérennité des associations locales : maltraitance personnes âgées handicapées
- Question écrite n° 8084 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes âgées - Menaces sur le dispositif 3977 et les centres d'écoute ALMA - Menaces sur le dispositif 3977 et les centres d'écoute ALMA
- N° 1654 rapport - Rapport de Mme Julie Delpech de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Question écrite n° 7947 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 7966 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 01/07/2025
- déchets - Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers - Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers
- Question écrite n° 7952 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 7954 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Conditions d'exercice et concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Conditions d'exercice et concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
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