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- Question écrite n° 8025 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonction publique territoriale - Difficultés liées à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie - Difficultés liées à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie
- Question écrite n° 8199 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- transports routiers - Expérimentation des méga-camions en France - Expérimentation des méga-camions en France
- Question écrite n° 8029 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle dans la fonction publique - Rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Question écrite n° 7971 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- dépendance - Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
- Question écrite n° 8197 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- transports ferroviaires - Déploiement du train de nuit sur le territoire national - Déploiement du train de nuit sur le territoire national
- Question écrite n° 8069 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 01/07/2025
- mort et décès - Durée des concessions funéraires - Durée des concessions funéraires
- Question écrite n° 8195 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- transports - Abus inquiètants dans les contrôles réalisés par les agents SNCF et RATP - Abus inquiètants dans les contrôles réalisés par les agents SNCF et RATP
- Question écrite n° 8202 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- voirie - Prolifération de ralentisseurs non conformes - Prolifération de ralentisseurs non conformes
- Question écrite n° 7942 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- climat - Adaptation des politiques publiques aux risques climatiques extrêmes - Adaptation des politiques publiques aux risques climatiques extrêmes
- Question écrite n° 8101 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Manque de places en établissements pour adultes en situation de handicap - Manque de places en établissements pour adultes en situation de handicap
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