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- Question écrite n° 17192 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Effets du système de dépollution AdBlue sur les véhicules de sécurité civile - Effets du système de dépollution AdBlue sur les véhicules de sécurité civile
- Question écrite n° 17144 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement - RE2020 Degré-heure climatiseurs - RE2020 Degré-heure climatiseurs
- Question écrite n° 17066 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 21/07/2026
- arts et spectacles - Annulation des cachets d'artistes et techniciens du spectacle durant la canicule - Annulation des cachets d'artistes et techniciens du spectacle durant la canicule
- Question écrite n° 17108 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 21/07/2026
- entreprises - Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises - Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises
- Question écrite n° 17085 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 21/07/2026
- dépendance - Adaptation du cadre réglementaire de l'accueil familial de jour sans hébergement - Adaptation du cadre réglementaire de l'accueil familial de jour sans hébergement
- Question écrite n° 17099 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enfants - Prévention des décès néonataux face aux inégalités territoriales - Prévention des décès néonataux face aux inégalités territoriales
- Question écrite n° 17061 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 21/07/2026
- animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Question écrite n° 17125 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 21/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux - Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux
- Question écrite n° 17151 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 21/07/2026
- maladies - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique
- Question écrite n° 17160 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 21/07/2026
- outre-mer - Échec de la politique de formation des cadres kanak en Kanaky-Nouvelle-Calédonie - Échec de la politique de formation des cadres kanak en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
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