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N° 1558 tome II - Rapport d'enquête de Mme Mereana Reid Arbelot relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation)
N° 1996 volume 1 - Rapport de M. Philippe Juvin sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 23/10/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 1996 volume 1 - Rapport de M. Philippe Juvin sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 23/10/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2250 rapport - Rapport de M. Patrick Hetzel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2115).: Date de dépôt : 17/12/2025; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
N° 1692 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Le Nabour et M. Sébastien Peytavie déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l'évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Conclusion des travaux de la mission sur l'évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
N° 1692 tome II - Rapport d'information de Mme Christine Le Nabour et M. Sébastien Peytavie déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l'évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Conclusion des travaux de la mission sur l'évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
N° 1248 tome I - Rapport d'enquête de M. Erwan Balanant relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité: Date de dépôt : 02/04/2025; Voir le dossier (Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
N° 2321 volume 1 - Rapport de M. Philippe Juvin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat (n°2247).: Date de dépôt : 10/01/2026; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 553 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).: Date de dépôt : 13/11/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
N° 1891 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Coquerel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale)