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- N° 991 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (824).
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 mars 2025
- Date de séance : 04/03/2025
- 1. Hommage à Jean-Louis Debré
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 mars 2025
- Date de séance : 18/03/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 3. Sortir la France du piège du narcotrafic-Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 21 mars 2025
- Date de séance : 21/03/2025
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 novembre 2025
- Date de séance : 07/11/2025
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1996 annexe 19 - Rapport de M. Jacques Oberti sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 avril 2026
- Date de séance : 30/04/2026
- 1. Loi « climat et résilience » : bilan et perspectives
- 2. Simplification des normes et contrôles agricoles
- 3. Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 01 juin 2026
- Date de séance : 01/06/2026
- 1. Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2978 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Got et Mme Amélia Lakrafi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan du plan « Osez l'export »
- Date de dépôt : 24/06/2026
- Voir le dossier (Le bilan du plan « Osez l'export »)
- N° 2943 rapport - Rapport de M. Maxime Amblard et M. Daniel Salmon établi au nom de l'office, sur l'évaluation de la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Voir le dossier (L'évaluation de la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement)
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