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- Question écrite n° 8052 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- logement - Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitat - Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitat
- Question écrite n° 8017 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- examens, concours et diplômes - Impossibilité d'utiliser le CPF pour passer un permis de conduire supplémentaire - Impossibilité d'utiliser le CPF pour passer un permis de conduire supplémentaire
- Question écrite n° 8087 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans - Allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans
- Question écrite n° 7895 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Filière Mohair - Filière Mohair
- Question écrite n° 7981 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 01/07/2025
- élevage - Conflit d'usage entre les éleveurs et les promeneurs de montagne - Conflit d'usage entre les éleveurs et les promeneurs de montagne
- Question écrite n° 8179 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Piqûres sauvages, quelles mesures pour rétablir la sécurité dans l'espace public - Piqûres sauvages, quelles mesures pour rétablir la sécurité dans l'espace public
- Question écrite n° 7933 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Décret restriction de chasse, oiseaux migrateurs - Décret restriction de chasse, oiseaux migrateurs
- Question écrite n° 7890 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7938 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Stop à la chasse aux chasseurs ! - Stop à la chasse aux chasseurs !
- Question écrite n° 7899 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agroalimentaire - Dispositif « ma cantine » - Dispositif « ma cantine »
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