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- Question écrite n° 8166 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - Délais d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025 - Délais d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
- Question écrite n° 8167 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 - Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13
- Question écrite n° 7898 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme - Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme
- Question écrite n° 8020 de M. Stéphane Rambaud
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- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 8055 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 8080 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 8162 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - Addiction des jeunes aux smartphones - Addiction des jeunes aux smartphones
- Question écrite n° 8151 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 7964 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 01/07/2025
- culture - Réouverture du Palais de la découverte - Réouverture du Palais de la découverte
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