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- Question écrite n° 8105 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des AESH sur le temps méridien - Prise en charge des AESH sur le temps méridien
- Question écrite n° 8158 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 01/07/2025
- retraites : généralités - Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS - Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS
- Question écrite n° 7907 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- animaux - Reconnaissance réglementaire des crèches canines - Reconnaissance réglementaire des crèches canines
- Question écrite n° 7918 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
- Question écrite n° 8035 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 01/07/2025
- immigration - Encadrement des entreprises proposant des démarches payantes de titre de séjour - Encadrement des entreprises proposant des démarches payantes de titre de séjour
- Question écrite n° 8036 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 01/07/2025
- immigration - Reconduites à la frontière - Reconduites à la frontière
- Question écrite n° 7906 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 01/07/2025
- animaux - Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation - Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation
- Question écrite n° 8156 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme - Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme
- Question écrite n° 8194 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
- taxis - Transport sanitaire et artisans taxis - Transport sanitaire et artisans taxis
- Question écrite n° 8072 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 01/07/2025
- ordre public - Intégration des profils extrémistes dans les dispositifs de prévention - Intégration des profils extrémistes dans les dispositifs de prévention
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