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Amendement n° 121 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 23/10/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Brigand, Mme Blin, M. Liégeon, Mme Corneloup et Mme Petex - Article 49 - Non soutenu
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Amendement n° 986 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de M. Ballard, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, M. Proença, M. Courbon, M. Belhaddad, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey et Mme Rouaux - Article 49 - Rejeté
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Amendement n° 2258 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 04/11/2025
Amendement de Mme Roy, rapporteure - Article 49 - Adopté
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Amendement n° 2207 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 03/11/2025
Amendement de Mme Manon Meunier, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 49 - Adopté
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Amendement n° 983 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de M. Ballard, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Gustave, M. Corbière, M. Lucas-Lundy, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 49 - Rejeté
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Amendement n° 2224 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 03/11/2025
Amendement de M. Maudet, rapporteur et Mme Pantel, rapporteure - Article 49 - Adopté
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Amendement n° 2208 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 03/11/2025
Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Article 49 - Adopté
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Amendement n° 490 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
Date de dépôt : 29/10/2025
Amendement de Mme Santiago, Mme Runel, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Baptiste, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Barusseau, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 12 - Tombé
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Amendement n° 1130 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de M. Delautrette - Après l'article 12 - Non soutenu
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Amendement n° 1629 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
Date de dépôt : 31/10/2025
Amendement de M. Rancoule, Mme Loir, Mme Laporte, Mme Lechon, M. Chudeau, M. Giletti, M. Beaurain, Mme Hamelet, Mme Robert-Dehault, M. Amblard, M. Ballard, M. Dufosset, M. Guiniot, Mme Joubert, M. Lottiaux, M. Weber, M. de Lépinau, M. Evrard, M. Chenu, Mme Pollet, Mme Levavasseur, Mme Griseti, Mme Dogor-Such, M. Gery, M. Guibert, M. Bentz, M. Golliot, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Lioret, M. Tonussi, Mme Galzy, M. Christian Girard, Mme Colombier, M. Jolly, M. David Magnier, Mme Auzanot, M. Dutremble, Mme Lorho et M. Humbert - Après l'article 12 - Rejeté
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