Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2359 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de M. Bazin - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 423 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 29/10/2025; Amendement de M. Nury - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1630 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de M. Rancoule, Mme Loir, Mme Laporte, Mme Lechon, M. Chudeau, M. Giletti, M. Beaurain, Mme Hamelet, Mme Robert-Dehault, M. Amblard, M. Ballard, M. Dufosset, M. Guiniot, Mme Joubert, M. Lottiaux, M. Weber, M. de Lépinau, M. Evrard, M. Chenu, Mme Pollet, Mme Levavasseur, Mme Griseti, Mme Dogor-Such, M. Gery, M. Guibert, M. Bentz, M. Golliot, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Lioret, M. Tonussi, Mme Galzy, M. Christian Girard, Mme Colombier, M. Jolly, M. David Magnier, Mme Auzanot, M. Dutremble, Mme Lorho et M. Humbert - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1314 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Bazin - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1869 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de M. Garot, M. Philippe Vigier, Mme Batho, M. Marion, M. Kervran, M. Clouet, M. Favennec-Bécot, Mme Dupont, M. Raux, Mme Belluco, Mme Voynet, M. Taupiac, M. Lecamp, M. Patrier-Leitus, Mme Hignet, M. Maudet, M. Molac, M. Daubié, M. Duplessy, M. Alexandre, M. Martineau, Mme Catherine Hervieu, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Erodi, Mme Leboucher, Mme Lepvraud et Mme Josso - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 470 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 29/10/2025; Amendement de Mme Corneloup, M. Lepers, Mme Minard, M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, Mme Gruet, M. Liégeon, M. Ray et M. Rolland - Après l'article 11 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 454 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 29/10/2025; Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Simion, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Allemand, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 2358 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de M. Bazin - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 405 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 29/10/2025; Amendement de Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 2661 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 07/11/2025; Amendement de M. Clouet - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)