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Amendement n° 1682 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 02/11/2025; Amendement de M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 289 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 28/10/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Liégeon, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Taite, M. Bony, Mme Sylvie Bonnet et M. Jean-Pierre Vigier - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1647 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 01/11/2025; Amendement de M. Maillot, M. Tjibaou, M. Sansu et M. Maurel - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1725 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de Mme Ronceret, M. Buchou, M. Cormier-Bouligeon, M. Huyghe, M. Ledoux, M. Marion, M. Mazars, M. Sorre, M. Terlier, M. Ott, M. Mazaury et M. Taupiac - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1090 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de Mme Spillebout, M. Fait, M. Falorni et M. Sorre - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1980 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de M. Boulogne, rapporteur - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 748 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1981 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de M. Boulogne, rapporteur - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1760 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1626 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de Mme Bourouaha, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)