Résultats de la recherche

153198 résultats trouvés

Amendement n° 1631 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou et Mme K/Bidi - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 264 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 28/10/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Taite, M. Bony et Mme Sylvie Bonnet - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1976 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de M. Boulogne, rapporteur - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 815 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1109 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Balanant - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1985 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de M. Boulogne, rapporteur - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 191 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 25/10/2025; Amendement de M. Le Fur, M. Fabrice Brun, M. Taite, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Rolland - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1975 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de M. Boulogne, rapporteur - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1983 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de M. Boulogne, rapporteur - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1706 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de Mme Godard, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Saulignac, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Houlié, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Runel, M. Simion et Mme Rossi - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)