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Amendement n° 737 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1629 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1986 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de M. Boulogne, rapporteur - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2112 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de Mme Perrine Goulet, Mme Mette, M. Falorni et M. Fait - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1773 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de M. Garot, M. Houlié, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Saulignac, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Runel, M. Simion et Mme Godard - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1276 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de Mme Reid Arbelot, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Sansu, M. Brugerolles, M. Monnet, M. Tjibaou, M. Castor, Mme Lebon, M. Rimane, Mme Faucillon, M. Nadeau, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maurel, M. Peu, M. Baptiste, Mme Sanquer, M. Ratenon, M. Seo et M. Mathiasin - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 770 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Boulogne, rapporteur et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1158 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Blanchet, Mme Maud Petit, M. Patrier-Leitus, Mme Lingemann et M. Martineau - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1170 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Tjibaou, M. Sansu et M. Maurel - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1957 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de Mme Liso, Mme Vignon, M. Balanant, Mme Le Grip, M. Cormier-Bouligeon, Mme Riotton, M. Falorni, M. Mazaury, M. Caure, Mme Spillebout, M. Martineau, Mme Voynet et M. Masséglia - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)