Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153193 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 872 de M. Philippe Naillet: Date de dépôt : 09/07/2025; outre-mer - Situation à La Réunion après le cyclone Garance - Situation à La Réunion après le cyclone Garance
Question au Gouvernement n° 871 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 09/07/2025; automobiles - Examen du permis de conduire - Examen du permis de conduire
Question écrite n° 6798 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 20/05/2025; impôts et taxes - TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants - TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants
Question écrite n° 10597 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 28/10/2025; outre-mer - Développement de l'énergie géothermique en outre-mer - Développement de l'énergie géothermique en outre-mer
Question au Gouvernement n° 869 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 09/07/2025; industrie - Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller - Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
Amendement n° 1039 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de Mme Leboucher, M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1661 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Question au Gouvernement n° 919 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 29/10/2025; agriculture - Réforme de la politique agricole commune - Réforme de la politique agricole commune
Question écrite n° 5128 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 18/03/2025; impôts locaux - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
Question écrite n° 4080 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI