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Amendement n° 1954 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 2114 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de Mme Perrine Goulet, Mme Mette, M. Falorni, M. Fait, Mme Colin-Oesterlé et Mme Missoffe - Après l'article 72 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question au Gouvernement n° 928 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 29/10/2025; agriculture - Dermatose nodulaire contagieuse - Dermatose nodulaire contagieuse
Question au Gouvernement n° 925 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 29/10/2025; emploi et activité - Rémunération du travail - Rémunération du travail
Question écrite n° 10055 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 07/10/2025; déchets - Problématiques rencontrées à la suite de l'élargissement de la REP - Problématiques rencontrées à la suite de l'élargissement de la REP
Question au Gouvernement n° 933 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 29/10/2025; finances publiques - Lutte contre la fraude sociale - Lutte contre la fraude sociale
Question au Gouvernement n° 924 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 29/10/2025; finances publiques - Budget de la sécurité sociale - Budget de la sécurité sociale
Amendement n° 208 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 27/10/2025; Amendement de Mme Récalde, Mme Pouzyreff, Mme Pic, M. Bouloux, M. David, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Pirès Beaune, M. Vicot, M. Delaporte, M. Bothorel, M. Marion, Mme Vignon et Mme Le Grip - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2498 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 01/11/2025; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1048 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)