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Amendement n° 1266 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de Mme Reid Arbelot, M. Bénard, M. Maillot, M. Monnet, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Rimane, Mme Lebon, M. Peu, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Maurel, M. Lecoq, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Baptiste, Mme Sanquer, M. Ratenon, M. Seo et M. Mathiasin - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1900 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de M. Vannier, Mme Spillebout, Mme Keloua Hachi, Mme Belouassa-Cherifi, M. Benbrahim, M. Arnaud Bonnet, Mme Bannier, M. Cadalen, M. Caron, Mme Capdevielle, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Coulomme, M. Cormier-Bouligeon, M. Delogu, M. Delaporte, M. Duplessy, Mme Duby-Muller, M. Fait, M. Fernandes, M. Frébault, Mme Garin, Mme Hamdane, M. Labaronne, M. Lahmar, Mme Lebon, Mme Leboucher, M. Lucas-Lundy, M. Maudet, M. Pilato, M. Portes, Mme Reid Arbelot, M. Sorre, Mme Soudais, Mme Thiébault-Martinez et Mme Vidal - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1096 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1250 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de Mme Maud Petit - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 591 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 29/10/2025; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 552 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 29/10/2025; Amendement de M. Fayssat, M. Michoux, Mme D'Intorni, M. Chavent, Mme Ricourt Vaginay, Mme Mansouri, M. Trébuchet, M. Chaix, M. Bloch, M. Allegret-Pilot et M. Alloncle - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 660 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Di Filippo, Mme Petex et M. Ray - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Question écrite n° 5193 de Mme Sylvie Dezarnaud: Date de dépôt : 18/03/2025; professions libérales - Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux - Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
Question au Gouvernement n° 927 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 29/10/2025; politique extérieure - Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran - Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran
Question au Gouvernement n° 867 de Mme Marina Ferrari: Date de dépôt : 09/07/2025; agriculture - Dermatose nodulaire contagieuse bovine - Dermatose nodulaire contagieuse bovine