153191 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 866 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 09/07/2025
- impôts et taxes - Politique fiscale - Politique fiscale
- Question au Gouvernement n° 932 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 29/10/2025
- postes - Service public de La Poste - Service public de La Poste
- Amendement n° 1151 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de M. Blanchet, Mme Maud Petit, Mme Perrine Goulet, M. Patrier-Leitus, Mme Lingemann et M. Martineau - Article 49 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1150 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de M. Blanchet, Mme Maud Petit, Mme Perrine Goulet, M. Patrier-Leitus, Mme Lingemann et M. Martineau - Article 49 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 823 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1794 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 03/11/2025
- Amendement de Mme K/Bidi, M. Tjibaou, M. Sansu et M. Maurel - Article 49 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1719 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 03/11/2025
- Amendement de Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2671 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 08/11/2025
- Amendement de Mme Galliard-Minier et Mme Dubré-Chirat - Article 23 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 1974 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 03/11/2025
- Amendement de M. Boulogne, rapporteur - Article 52 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 586 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 29/10/2025
- Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
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