Résultats de la recherche - Assemblée nationale

138255 résultats trouvés

Question écrite n° 15260 de M. Jean-Louis Roumégas: Date de dépôt : 19/05/2026; politique extérieure - Gabon : dérive autoritaire et responsabilité diplomatique française - Gabon : dérive autoritaire et responsabilité diplomatique française
Question écrite n° 15167 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 19/05/2026; automobiles - Fiscalité des véhicules thermiques des TPE-PME - Fiscalité des véhicules thermiques des TPE-PME
Amendement n° 4 - PORTANT ACTUALISATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2804: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
Question écrite n° 15166 de Mme Catherine Dellong Meng: Date de dépôt : 19/05/2026; automobiles - Équité tarifaire pour la recharge des véhicules électriques dans le Gard - Équité tarifaire pour la recharge des véhicules électriques dans le Gard
Question écrite n° 15293 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 19/05/2026; tourisme et loisirs - Situation économique des agences de voyages de proximité - Situation économique des agences de voyages de proximité
Question écrite n° 15180 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 19/05/2026; déchets - Loi AGEC et filière lait - Loi AGEC et filière lait
Question écrite n° 15206 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 19/05/2026; établissements de santé - Réouverture des 60 lits d'hospitalisations à la Fondation Vallée à Gentilly - Réouverture des 60 lits d'hospitalisations à la Fondation Vallée à Gentilly
Question écrite n° 15209 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 19/05/2026; étrangers - Délais de traitement des titres de séjour - Délais de traitement des titres de séjour
Question écrite n° 15214 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 19/05/2026; finances publiques - Défiscalisation de la haine et du racisme : l'État doit dire stop ! - Défiscalisation de la haine et du racisme : l'État doit dire stop !
Question écrite n° 15224 de M. Édouard Jordan: Date de dépôt : 19/05/2026; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Carcassonne - Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Carcassonne