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- Question écrite n° 9703 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- état civil - Reconnaissance de la filiation des enfants nés à l'étranger par GPA - Reconnaissance de la filiation des enfants nés à l'étranger par GPA
- Question au Gouvernement n° 877 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 09/07/2025
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- Question écrite n° 8711 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 1504 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question au Gouvernement n° 931 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 29/10/2025
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- Question écrite n° 6117 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 8664 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 15/07/2025
- retraites : généralités - Inégalité des femmes dans l'accès à la retraite anticipée pour carrière longue - Inégalité des femmes dans l'accès à la retraite anticipée pour carrière longue
- Question écrite n° 9440 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 26/08/2025
- personnes handicapées - Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive - Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
- Question écrite n° 585 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne - Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne
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